Le permis d’embarcation de plaisance est le numéro inscrit sur les côtés de toute embarcation de plaisance conformément au Règlement sur les petits bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada. Toute embarcation de plaisance dont la jauge brute ne dépasse pas 15 tonneaux (12 mètres ou moins) et dotée d’un moteur d’une puissance de 10 chevaux (7,5 kW) ou plus doit détenir un permis ou être immatriculée, quel que soit son lieu d’utilisation au Canada. Le numéro de permis sert à aider les autorités à identifier chaque embarcation de plaisance.
Source: Service Canada
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